LES PETITES FICHES: En quoi ça consiste, une société offshore ?

Il s’agit seulement d’une société créée à l’étranger. Le but est de bénéficier d’avantages fiscaux qui peuvent être considérables, et c’est encore plus lucratif si l’on sait jouer avec les règles d’un pays à l’autre.

Ce qui est OK avec la loi

Le législateur ne voit aucun inconvénient au fait de détenir une société offshore. La seule obligation est de déclarer au fisc français les sommes que l’on en retire personnellement. A priori, les bénéfices réalisés à l’étranger sont imposés là-bas, c’est-à-dire très peu ou pas du tout lorsque l’on parle d’un paradis fiscal. Dans certains cas, il existe des dispositifs « anti-abus » qui peuvent conduire à taxer ces revenus en France, à condition que le fisc français soupçonne l’entreprise de n’être qu’une coquille vide destinée à l’évasion fiscale. Si l’on reste dans la légalité, on voit que le système est déjà moins intéressant. Ce qui est toujours un avantage prisé, en revanche, c’est la possibilité de détenir un compte bancaire à l’étranger, au nom de la société. La tentation, bien sûr, est d’y cacher de l’argent non-déclaré au fisc, en tout anonymat.

Ce qui est interdit

On doit pouvoir prouver que la société offshore a une existence réelle, avec une activité et du personnel. L’illégalité commence lorsqu’elle ne sert qu’à dissimuler au fisc les sommes et les biens que l’on ne veut pas déclarer. La société offshore n’est alors qu’un écran de fumée qui masque le lien entre l’argent et son propriétaire. Une fraude fiscale très difficile à débusquer et à prouver pour la justice. De nombreux « ultra-riches » ont ainsi effacé de leur feuille d’imposition des yachts, des jets privés, des villas et des millions d’euros. Tous ces biens semblent appartenir à des sociétés aux noms bizarres, leurs célèbres propriétaires restant, eux, absents de tous les documents légaux.

Si l’on est une grosse entreprise, l’astuce consiste à imputer tous ses profits à des filiales offshore. Sur le papier, elles ne gagnent aucun argent en France, mais de grosses sommes aux Bermudes ou à Malte. Bien sûr, il n’en est rien du tout, et ces « sociétés » ne sont que des boîtes aux lettres pour bénéficier d’un régime fiscal très très avantageux.

L’évasion fiscale légale : profiter des failles du système

La fraude fiscale est illégale, et pourtant il est possible de posséder des sociétés offshore et de s’en servir uniquement pour payer moins d’impôts. Comment ? En profitant de tous ces petits vides auxquels la loi n’a pas pensé. C’est l’optimisation fiscale. Des avocats spécialisés réalisent des montages complexes, et empilent les unes sur les autres des sociétés offshore avec des noms bidons. C’est toute l’affaire des Paradise Papers : une évasion fiscale à grande échelle, mais qui ne sort jamais vraiment de la légalité. Nike en est un très bon exemple. Voilà une entreprise qui ne paye pratiquement pas d’impôt sur les bénéfices qu’elle réalise en France. Et pour cause : elle parvient à faire basculer toutes ses ventes européennes aux Pays-Bas. Là-bas, elle profite d’un vide juridique pour ne payer que 2% d’impôts… au lieu de 33% sous la tour Eiffel.

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